Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'abonnement passée auprès de [à compléter : raison sociale et forme juridique], immatriculée sous le numéro [à compléter : n° d'immatriculation], dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège], qui exploite le site atlaspro-4k.com sous le nom Atlas Pro 4K.
Atlas Pro 4K est un revendeur indépendant : nous vendons des abonnements donnant accès au service Atlas Pro ONTV, sous la forme d'un code d'activation, et nous accompagnons nos clients dans l'installation et l'utilisation. Nous ne sommes pas l'éditeur de l'application Atlas Pro et nous n'hébergeons aucun fichier d'installation.
Nos offres s'adressent aux particuliers résidant en France, en Belgique et en Suisse. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles restent consultables à tout moment sur cette page, et nous vous en envoyons le lien avant le paiement.
Nous pouvons faire évoluer ces CGV, par exemple pour suivre un changement de la loi ou de nos offres. La version qui s'applique à votre commande est toujours celle en vigueur le jour où vous l'avez passée : une modification ultérieure ne change rien à un abonnement déjà payé.
Commande et paiement
Nos formules
Chaque formule donne accès au même service, sur 1 écran à la fois. Seule la durée change :
- 3 mois : 24,99 €
- 6 mois : 32,99 €
- 12 mois : 34,99 €
Prix en euros. [à compléter : mention TVA : « prix TTC » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché sur la page abonnement Atlas Pro au jour de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
Passer commande
La commande se passe par écrit, sur WhatsApp ou par e-mail. Vous indiquez la formule choisie, nous vous confirmons le prix total et les moyens de paiement, puis vous payez. Le contrat est conclu à la réception de votre paiement. Nous vous adressons ensuite une confirmation sur un support durable (message écrit ou e-mail), qui reprend la formule, le prix et le lien vers les présentes CGV.
Paiement
Le paiement se fait en une fois, à la commande, par carte bancaire, PayPal, crypto-monnaie ou virement. Le choix vous appartient, mais sachez qu'une carte bancaire ou PayPal permettent de contester un paiement auprès de votre banque, alors qu'un virement ou un paiement en crypto ne le permettent pratiquement pas.
L'essai gratuit de 24 heures ne demande aucun paiement et ne vous engage à rien.
Refus de commande
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le même client, ou si le paiement n'a pas pu être vérifié. Dans ce cas, toute somme déjà reçue vous est restituée.
Activation et durée
Livraison du code
Votre code d'activation vous est envoyé par écrit après réception du paiement, dans un délai de moins de 15 min, avec le lien du guide adapté à votre appareil. Il est personnel : vous êtes responsable de sa conservation.
Installation
Le service s'utilise avec une application que vous installez vous-même sur un appareil compatible, depuis la source de l'éditeur. Nos guides d'installation et notre support vous accompagnent. Avant d'acheter, vérifiez la compatibilité de votre appareil, ou profitez de l'essai gratuit pour la tester.
Durée
La formule vaut pour la durée choisie (3, 6 ou 12 mois), à compter de [à compléter : point de départ de la durée, ex. « la première activation du code »]. Elle couvre 1 écran à la fois : vous pouvez changer d'appareil, mais pas regarder sur deux écrans en même temps avec le même code.
Reconduction : [à compléter : reconduction automatique ou non à l'échéance]
Droit de rétractation et remboursement
Deux mécanismes se cumulent : notre garantie de remboursement de 48h, et le droit de rétractation prévu par la loi.
Notre garantie de remboursement
Si le service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre formule dans les 48h suivant l'activation, dans les conditions de notre politique de remboursement. Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux, elle ne les remplace pas.
Le droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
En demandant l'envoi de votre code avant la fin de ce délai, vous demandez expressément que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons le prix payé, diminué d'un montant proportionnel à la période déjà fournie jusqu'à votre rétractation (article L221-25). Si vous vous rétractez sans avoir activé votre code, le remboursement est intégral.
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par écrit, sur WhatsApp ou par e-mail ([à compléter : e-mail du support]), ou utilisez le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord de votre part pour un autre moyen.
Info : Modèle de formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Atlas Pro 4K, [à compléter : adresse postale], [à compléter : e-mail du support] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule commandée :
Commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Date :
Responsabilités
Ce que nous garantissons
Nous vous fournissons un code d'activation valable pour la formule achetée, et un support joignable 7j/7, 24h/24. Nous répondons de la conformité du service dans les conditions prévues par la loi, notamment par les articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation sur les services numériques.
Concrètement, si le service n'est pas conforme à ce qui a été convenu, vous pouvez d'abord demander sa mise en conformité. Si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix, ou la résolution du contrat avec remboursement.
Ce qui ne dépend pas de nous
Nous ne sommes ni l'éditeur de l'application ni le producteur des programmes. Le contenu disponible peut évoluer. Nous ne sommes pas responsables d'une gêne due à votre connexion internet, à votre matériel, à une application installée depuis une autre source que celle de l'éditeur, ou à une restriction d'accès indépendante de notre volonté. En cas d'interruption durable du service, contactez-nous : nous cherchons une solution avec vous et, à défaut, nous appliquons vos droits légaux.
Vos engagements
- Utiliser le service à titre personnel et dans le respect de la loi de votre pays.
- Ne pas revendre ni partager votre code. Un code utilisé sur plusieurs écrans à la fois peut être refusé.
- Vérifier que votre appareil et votre connexion conviennent, par exemple pendant l'essai gratuit.
En cas de revente ou de partage manifeste de votre code, nous pouvons le suspendre, après vous avoir prévenu par écrit et vous avoir laissé l'occasion de vous expliquer.
Force majeure et données personnelles
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Litiges et droit applicable
Nous écrire d'abord
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution avec vous. Le support répond en moins de 15 minutes en moyenne.
Vous pouvez nous joindre sur WhatsApp au +44 7878 659851, ou par e-mail à [à compléter : e-mail du support]. Toutes nos coordonnées figurent sur la page contact.
Médiation de la consommation
Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [à compléter : nom du médiateur de la consommation].
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit [à compléter : droit applicable (pays du siège)]. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence.
Si une clause de ces CGV était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.
Une question sur ces conditions ? Le support vous répond en moins de 15 min.
- Réponse moyenne
- moins de 15 minutes
- Horaires
- 7j/7, 24h/24
- Canaux
- Langue
- Français