Politique GDPR (RGPD) – Atlas Pro ONTV

Dernière mise à jour : janvier 2024

Atlas Pro ONTV s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR), en vigueur depuis le 25 mai 2018. Cette politique décrit de manière transparente comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs d'Atlas Pro ONTV est :

Atlas Pro ONTV
Site web : atlaspro-4k.com
Contact DPO : disponible via notre page de contact

2. Bases Légales du Traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service IPTV souscrit
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, prévention de la fraude, sécurité informatique
  • Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales
  • Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de communications marketing, avec possibilité de retrait à tout moment

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

  • Données d'identité : nom, prénom (si communiqués)
  • Données de contact : adresse email, numéro WhatsApp ou Telegram
  • Données de commande : type d'abonnement, date d'achat, montant
  • Données techniques : adresse IP (à des fins de sécurité), type d'appareil
  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite (via Google Analytics anonymisé)

4. Droits des Personnes Concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD :

  • Droit d'accès (Art. 15) : accéder aux données personnelles vous concernant
  • Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : obtenir la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22)

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO via la page de contact. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

5. Transferts de Données hors UE

Dans certains cas, vos données peuvent être traitées hors de l'Union Européenne (par exemple, via des prestataires d'hébergement ou de messagerie situés hors UE). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, certifications adéquates).

6. Durée de Conservation des Données

Nous appliquons les durées de conservation suivantes :

  • Données relatives aux commandes et transactions : 5 ans (obligation légale comptable)
  • Données de support client : 3 ans après la dernière interaction
  • Données de navigation (logs) : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
  • Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité

7. Violation de Données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Atlas Pro ONTV s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément à l'Art. 33 du RGPD.

8. Autorité de Contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence. En France, il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

9. Contact et DPO

Pour toute question relative au RGPD ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) via notre page de contact en indiquant "RGPD" dans l'objet de votre message.

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