Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Atlas Pro ONTV proposé sur le site atlaspro-4k.com. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 – Acceptation des Conditions

L'utilisation du service Atlas Pro ONTV implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 2 – Description du Service

Atlas Pro ONTV est un service de diffusion de contenus télévisuels par Internet (IPTV) permettant à ses abonnés d'accéder à des chaînes de télévision en direct, à des contenus à la demande (VOD), et à d'autres fonctionnalités associées (EPG, Catch-Up TV, Timeshift).

L'accès au service nécessite :

• Un abonnement valide avec code d'activation
• Une connexion Internet haut débit
• Un appareil compatible avec l'application Atlas Pro ONTV

Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder au service, l'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de sa commande. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son code d'activation. Tout usage non autorisé du code doit être signalé immédiatement à Atlas Pro ONTV.

L'utilisateur s'engage à ne pas partager son code d'activation avec des tiers. Tout partage de code constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la résiliation immédiate du service sans remboursement.

Article 4 – Conditions de Paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page tarifaire du site. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Atlas Pro ONTV accepte plusieurs moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, virement, cryptomonnaies).

Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS. Atlas Pro ONTV ne stocke pas vos informations bancaires complètes.

Article 5 – Durée et Renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois). Il n'est pas tacitement reconductible. À l'expiration de l'abonnement, l'accès au service est automatiquement suspendu. L'utilisateur doit procéder à un nouveau paiement pour renouveler son accès.

Article 6 – Politique d'Annulation et de Remboursement

Compte tenu de la nature numérique du service et de la livraison immédiate du code d'activation, aucun remboursement ne sera effectué une fois le code livré et activé, sauf en cas de défaut avéré du service imputable à Atlas Pro ONTV.

En cas de problème technique empêchant l'utilisation du service, Atlas Pro ONTV s'engage à :

• Fournir un code de remplacement dans les plus brefs délais
• Prolonger la durée de l'abonnement en compensation d'une interruption prolongée (plus de 48h consécutives)

Article 7 – Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement à des fins personnelles et non commerciales
• Ne pas partager, revendre ou redistribuer son accès
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Respecter les lois applicables dans son pays de résidence
• Ne pas utiliser le service pour enregistrer et distribuer des contenus protégés

Article 8 – Limitation de Responsabilité

Atlas Pro ONTV s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des tiers (opérateurs télécoms, hébergeurs)
• Des problèmes liés à la connexion Internet de l'utilisateur
• De l'incompatibilité du service avec certains appareils non listés dans les compatibilités officielles
• Des pertes indirectes ou consécutives résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site atlaspro-4k.com (textes, images, logos, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement d'Atlas Pro ONTV. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social d'Atlas Pro ONTV seront seuls compétents.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre page de contact.